Article 1 – Données collectées

Le site collecte les données suivantes :

• Nom, prénom, coordonnées
• Données de facturation et de paiement
• Données administratives nécessaires à l’inscription au permis
• Données de navigation (cookies, logs)

Article 2 – Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions et suivi pédagogique
• Communication avec l’apprenant
• Respect des obligations légales et comptables
• Statistiques de fréquentation

Article 3 – Base légale du traitement

• Exécution du contrat (commande, paiement, suivi)
• Consentement (cookies, newsletters)
• Obligation légale (facturation, conservation)

Article 4 – Durée de conservation

• Données contractuelles : durée de la relation + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données marketing : 3 ans maximum après le dernier contact

Article 5 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation et à l’opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits : [adresse e-mail du responsable des données]

Article 6 – Sécurité et sous-traitants

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement), exclusivement pour l’exécution du contrat.